Établissements Eric Maire
Conditions générales de vente
Courtier en truffes depuis 20 ans
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des établissements Eric Maire et de son client dans le cadre de la vente de truffes fraiches.
Toute prestation accomplie par les établissements Eric Maire implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des truffes sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les établissements Eric Maire s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Mode de paiement
Les commandes sont réglées par carte ou virement bancaire.
Clause de réserve de propriété
Les établissements Eric Maire conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, les établissements Eric Maire se réservent le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Livraison
La livraison est effectuée par transporteur spécialisé au lieu indiqué par l’acheteur lors de sa commande sur ce site Internet.
Le délai de livraison est compris entre 2 à 5 jours ouvrables.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits donne lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception.
Droit de rétractation
L’acheteur professionnel employant moins de 5 salariés bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés durant lesquels il peut renoncer sans justificatif et sans frais.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les établissements Eric Maire remboursent l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Service Client
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut appeler le +33 5 33 09 04 24 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Force majeure
La responsabilité des établissements Eric Maire ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la ville de Sarlat la Canéda.